Un coup de pouce fiscal incite les bailleurs de « passoires thermiques » à rénover leurs biens
Les modalités d’application de ce “coup de pouce fiscal” le doublement du déficit foncier imputable sur le revenu global en cas de rénovation d’une « passoire thermique” viennent d’être précisées par le décret du 21 avril 2023. Ce dispositif temporaire incite les bailleurs, propriétaires de logements classés E, F ou G au sens du Diagnostic de Performance Energétique (DPE) à réaliser des travaux de rénovation énergétique pour sortir le bien du statut de « passoire thermique ».
Ainsi, la limite d’imputation des déficits fonciers sur le revenu global est, à titre temporaire, relevée de 10 700 à 21 400 €. « Ce dispositif est applicable aux propriétaires bailleurs réalisant des travaux de rénovation énergétique permettant à un logement de passer d’une classe énergétique E, F ou G à une classe énergétique A, B, C ou D ».
Pour profiter de ce rehaussement, le bailleur doit réaliser certaines dépenses de rénovation énergétique, précisées par le décret du 21 avril 2023. Il doit, par ailleurs, justifier de l’acceptation d’un devis à compter du 5 novembre 2022 et de dépenses payées entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2025.
Nota : La classe de performance énergétique s’oppose ou non à la mise d’un bien sur le marché locatif à court ou moyen terme.